Nous vous invitons à nous signaler par le formulaire ci-dessous la présence de tout contenu illicite présent sur le site de produits-dici.fr en nous indiquant le(s) produit(s) concerné(s) et en nous joignant, le cas échéant, tout document permettant de justifier l’atteinte à vos droits.
Retrouvez une liste non limitative de contenus illicites pouvant faire l’objet d’une notification :
- Violation d’un droit de propriété intellectuelle (marque, brevet, dessin ou modèle, droit d’auteur…)
- Violation d’un réseau de distribution sélective
- Atteinte au droit à l’image
- Atteinte à la loi sur le prix unique du livre et la charte du livre
- Diffamation / injure
- Apologie des crimes contre l’humanité
- Provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie
- Incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou encore de leur handicap
- Pornographie infantile
- Incitation à la violence
- Atteinte à la dignité humaine
Le fait, pour toute personne, de notifier un contenu comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait que cette information est inexacte est sanctionné pénalement. (1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende).
Afin que nos équipes vous répondent dans les meilleurs délais, veuillez nous indiquer dans ce formulaire, les éléments suivants :
- Nom et Prénom
- Le cas échéant, Société
- Nature du contenu : listing des cas ci-dessus + Autres
- Description des faits litigieux et identification du(es) produits(s) (référence)
- Documents justificatifs de l’atteinte