Click Concept International est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire.
Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?
Mise en oeuvre par des structures aux formes très diverses, l’économie sociale et solidaire a acquis un véritable statut juridique avec la loi du 31 juillet 2014.
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Le fonctionnement des acteurs de l’économie sociale et solidaire répond à des modes de gestion spécifiques, qui s’appuient sur un cadre juridique adapté.
Les principes de l’économie sociale et solidaire
Le concept d’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l’utilisation des bénéfices qu’elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.
Elles bénéficient d’un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
La note d’analyse de l’Observatoire national de l’ESS, publiée en novembre 2019, indique que l’économie sociale et solidaire représente 2,4 millions de salariés, soit 14% de l’emploi salarié privé. Les entreprises de l’ESS ont créé 71 100 emplois entre 2010 et 2018.
La législation en vigueur
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a pour objectif de soutenir et développer le secteur : sécurisation du cadre juridique, définition des outils d’aide et de financement, renforcement des capacités d’action des salariés afin de faciliter la reprise de leur entreprise.
L’article 1er de la loi ouvre en particulier le champ de l’ESS aux sociétés commerciales respectant ses principes : le but poursuivi ne doit pas être le seul partage des bénéfices, la gouvernance doit être démocratique ; enfin, la société doit constituer une réserve statutaire impartageable, dite fonds de développement.
Cette disposition est mise en application par le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015, qui définit les statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprises de l’ESS.
- Quelles sont les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ? Portail economie.gouv.fr, 02/02/2017
- Diversité des formes juridiques des entreprises de l’ESS, sur le site ESSpace